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Dernière mise à jour : Décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des achats effectués sur le site internet www.tothelove.com (ci-après « le Site »), exploité par M COSMIC LEGACY FZ-LLC, société enregistrée dans la Zone Économique de Ras Al Khaimah (RAKEZ), Émirats Arabes Unis.
EN PASSANT COMMANDE SUR LE SITE, LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CGV DANS LEUR INTÉGRALITÉ.
Au sens des présentes CGV :
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées via le Site, quel que soit le pays de résidence du Client. La Société opère exclusivement depuis les Émirats Arabes Unis et expédie les Produits à l'international depuis ses installations à Dubaï, EAU.
En passant Commande, le Client reconnaît et accepte expressément que :
Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle. Des variations mineures de couleur, d'emballage ou de présentation n'affectent pas la conformité du produit.
L'ensemble des Produits vendus via le Site sont conformes aux réglementations cosmétiques des Émirats Arabes Unis, telles qu'administrées par l'Autorité des Émirats pour la Normalisation et la Métrologie (ESMA). La Société ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la conformité aux exigences réglementaires du pays de résidence du Client.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après confirmation de la Commande, la Société en informera le Client et proposera un remboursement intégral ou un produit alternatif équivalent.
Les prix sont affichés en Dollars américains (USD), en Euros (EUR), ou dans d'autres devises telles qu'indiquées sur le Site. Les prix n'incluent pas les frais d'expédition, les droits de douane, les taxes d'importation ou autres charges susceptibles d'être applicables dans le pays du Client.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le paiement s'effectue par les moyens de paiement électroniques sécurisés disponibles sur le Site. La Commande est réputée confirmée dès réception du paiement intégral. Toutes les transactions sont traitées conformément au Décret-loi fédéral n° 46 de 2021 sur les transactions électroniques.
Tous frais facturés par la banque du Client au titre des transactions internationales, de la conversion de devises ou d'autres services financiers sont à la charge exclusive du Client et sont indépendants de TOTHELOVE.
Le Client passe Commande en :
Après paiement réussi, le Client reçoit un courriel de confirmation de Commande. Cette confirmation constitue l'acceptation de la Commande par la Société, sous réserve de la disponibilité des Produits et de la vérification du paiement.
La Société se réserve le droit d'annuler toute Commande en cas de :
Tous les Produits sont expédiés depuis les Émirats Arabes Unis. La Société collabore avec des prestataires logistiques internationaux pour livrer les Produits dans le monde entier.
Les délais de livraison estimés sont fournis à titre indicatif uniquement :
Ces estimations n'incluent pas le temps de traitement douanier. Les retards survenant pendant les périodes de forte affluence ou en raison de circonstances imprévisibles ne constituent pas un motif d'annulation de Commande ou d'indemnisation.
IMPORTANT : Les expéditions internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d'importation et autres charges gouvernementales dans le pays de destination.
Ces charges sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas incluses dans le prix des Produits ni dans les frais d'expédition. La Société n'a aucun contrôle sur ces charges et ne peut en prédire le montant.
Le risque de perte ou de dommage des Produits est transféré au Client dès la remise au transporteur aux EAU. La Société n'est pas responsable des retards, pertes ou dommages survenant pendant le transport.
À titre de geste commercial, et sans préjudice de la position de la Société selon laquelle le droit des EAU régit le présent contrat, la Société offre une politique de retour volontaire de 14 jours à compter de la date de livraison pour les Produits remplissant les conditions suivantes :
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité conformément aux normes de protection du consommateur des EAU, les Produits suivants ne peuvent être retournés :
Pour initier un retour, le Client doit contacter le service client à l'adresse contact@tothelove.com dans le délai de retour. Les retours sans autorisation préalable ne seront pas acceptés. Les frais d'expédition de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de la Société.
Après réception et inspection du Produit retourné, si le retour est approuvé, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours ouvrables. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursables.
Si un Produit est reçu endommagé ou défectueux, le Client doit en informer la Société dans les 48 heures suivant la livraison par courriel à contact@tothelove.com, en fournissant :
Après vérification, la Société procédera, à sa discrétion, au remplacement du Produit ou à un remboursement.
Le Client est seul responsable de vérifier que les Produits sont adaptés à l'usage prévu. La Société décline toute responsabilité au titre des réactions indésirables, allergies ou dommages résultant de :
Dans les limites autorisées par le droit des EAU, la responsabilité totale de la Société pour toute réclamation découlant des présentes CGV ou de toute Commande ne saurait excéder le montant payé par le Client pour le(s) Produit(s) spécifique(s) à l'origine de la réclamation.
En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant notamment la perte de profits, de données ou de réputation.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard d'exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, émeutes, embargos, actes d'autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, pandémies, grèves, ou pénuries de transport, d'installations, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
Les présentes CGV et toutes questions en découlant ou s'y rapportant sont régies exclusivement par les lois des Émirats Arabes Unis et les règlements de RAKEZ — Ras Al Khaimah Economic Zone Authority, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.
En cas de litige, les parties conviennent de tenter d'abord une résolution par négociation de bonne foi en contactant le service client à contact@tothelove.com.
Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis, ou du Centre d'Arbitrage RAKEZ, au choix exclusif de la Société.
EN PASSANT COMMANDE, LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QU'IL CONCLUT UN CONTRAT RÉGI PAR LE DROIT DES EMIRATS ARABES UNIS AVEC UNE SOCIÉTÉ ÉTABLIE AUX ÉMIRATS ARABES UNIS, ET RENONCE À TOUT DROIT D'INVOQUER L'APPLICATION DE TOUTE AUTRE LOI OU LA COMPÉTENCE DE TOUTE AUTRE JURIDICTION.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront en vigueur.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et la Société concernant l'achat de Produits et remplacent toutes communications et propositions antérieures.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la Commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre Commande :
M COSMIC LEGACY FZ-LLCLast Updated: December 2024
These Terms and Conditions of Sale (hereinafter "Terms") govern all purchases made through the website www.tothelove.com (hereinafter "the Website"), operated by M COSMIC LEGACY FZ-LLC, a company registered in the Ras Al Khaimah Economic Zone (RAKEZ), United Arab Emirates.
BY PLACING AN ORDER ON THE WEBSITE, THE CUSTOMER ACKNOWLEDGES HAVING READ, UNDERSTOOD, AND ACCEPTED THESE TERMS IN THEIR ENTIRETY.
For the purposes of these Terms:
These Terms apply to all sales of Products made through the Website, regardless of the Customer's country of residence. The Company operates exclusively from the United Arab Emirates and ships Products internationally from its facilities in Dubai, UAE.
By placing an Order, the Customer expressly acknowledges and agrees that:
Products are described with the greatest possible accuracy. However, photographs and descriptions are provided for indicative purposes only and do not constitute a contractual guarantee. Minor variations in color, packaging, or presentation do not affect product conformity.
All Products sold through the Website comply with the cosmetic regulations of the United Arab Emirates, as administered by the Emirates Authority for Standardization and Metrology (ESMA). The Company makes no representation or warranty regarding compliance with regulatory requirements in the Customer's country of residence.
Products are offered subject to availability. In the event of unavailability after Order confirmation, the Company shall notify the Customer and offer a full refund or an equivalent alternative product.
Prices are displayed in United States Dollars (USD), Euros (EUR), or other currencies as indicated on the Website. Prices do not include shipping costs, customs duties, import taxes, or other charges that may be applicable in the Customer's country.
The Company reserves the right to modify prices at any time. However, Products shall be invoiced at the price in effect at the time of Order validation.
Payment is made through secure electronic payment methods available on the Website. The Order is deemed confirmed upon receipt of full payment. All transactions are processed in compliance with UAE Federal Decree-Law No. 46 of 2021 on Electronic Transactions.
Any fees charged by the Customer's bank for international transactions, currency conversion, or other financial services are the sole responsibility of the Customer and are independent of TOTHELOVE.
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Upon successful payment, the Customer receives an Order confirmation email. This confirmation constitutes acceptance of the Order by the Company, subject to Product availability and payment verification.
The Company reserves the right to cancel any Order in case of:
All Products are shipped from the United Arab Emirates. The Company partners with international logistics providers to deliver Products worldwide.
Estimated delivery times are provided for indicative purposes only:
These estimates do not include customs processing time. Delays during peak seasons or due to unforeseen circumstances do not constitute grounds for Order cancellation or compensation.
IMPORTANT: International shipments may be subject to customs duties, import taxes, and other governmental charges in the destination country. These charges are the sole responsibility of the Customer and are not included in the Product price or shipping costs. The Company has no control over these charges and cannot predict their amount.
Risk of loss or damage to Products passes to the Customer upon delivery to the shipping carrier in the UAE. The Company is not liable for delays, loss, or damage occurring during transit.
As a gesture of goodwill, and without prejudice to the Company's position that UAE law governs this contract, the Company offers a voluntary 14-day return policy from the date of delivery for Products meeting the following conditions:
For hygiene and safety reasons in accordance with UAE Consumer Protection standards, the following Products cannot be returned:
To initiate a return, the Customer must contact customer service at contact@tothelove.com within the return period. Returns without prior authorization will not be accepted. Return shipping costs are the responsibility of the Customer unless the return is due to a Company error.
Upon receipt and inspection of the returned Product, if the return is approved, the refund will be processed to the original payment method within 14 business days. Original shipping costs are non-refundable.
If a Product is received damaged or defective, the Customer must notify the Company within 48 hours of delivery by email at contact@tothelove.com, providing:
Upon verification, the Company will, at its discretion, replace the Product or issue a refund.
The Customer is solely responsible for verifying that Products are suitable for their intended use. The Company shall not be liable for any adverse reactions, allergies, or damage resulting from:
To the maximum extent permitted by UAE law, the Company's total liability for any claim arising from or relating to these Terms or any Order shall not exceed the amount paid by the Customer for the specific Product(s) giving rise to the claim.
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In the event of any dispute, the parties agree to first attempt resolution through good faith negotiation by contacting customer service at contact@tothelove.com.
Any dispute that cannot be resolved amicably shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the competent courts of Ras Al Khaimah, United Arab Emirates, or the RAKEZ Arbitration Centre, at the sole discretion of the Company.
BY PLACING AN ORDER, THE CUSTOMER EXPRESSLY ACKNOWLEDGES AND AGREES THAT THEY ARE ENTERING INTO A CONTRACT GOVERNED BY UAE LAW WITH A COMPANY ESTABLISHED IN THE UNITED ARAB EMIRATES, AND WAIVES ANY RIGHT TO INVOKE THE APPLICATION OF ANY OTHER LAW OR THE JURISDICTION OF ANY OTHER COURT.
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These Terms constitute the entire agreement between the Customer and the Company regarding the purchase of Products and supersede all prior communications and proposals.
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آخر تحديث: ديسمبر 2024
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