Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet www.tothelove.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

M COSMIC LEGACY FZ-LLC
Société à responsabilité limitée de zone franche (FZ-LLC), dûment constituée et enregistrée conformément aux lois des Émirats Arabes Unis.

Numéro de licence commerciale : 45007582
Autorité de délivrance : RAKEZ — Ras Al Khaimah Economic Zone Authority

Siège social : Compass Building, Al Shohadaa Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis

Courriel : contact@tothelove.com

2. CADRE RÉGLEMENTAIRE

M COSMIC LEGACY FZ-LLC opère conformément aux dispositions suivantes :

• Loi fédérale n° 2 de 2015 sur les sociétés commerciales des EAU
• Règlements de la Zone Franche RAKEZ
• Décret-loi fédéral n° 46 de 2021 sur les transactions électroniques et les services de confiance
• Décret-loi fédéral n° 45 de 2021 sur la protection des données personnelles
• Loi fédérale n° 15 de 2020 sur la protection du consommateur
• Décret-loi fédéral n° 14 de 2023 sur le commerce par moyens technologiques modernes

3. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site internet : https://www.shopify.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le Site, incluant notamment les marques, logos, textes, éléments graphiques, images, photographies, vidéos, logiciels et tous autres matériels (collectivement, les « Contenus »), constitue la propriété exclusive de M COSMIC LEGACY FZ-LLC ou de ses concédants de licence et bénéficie de la protection conférée par la Loi fédérale n° 7 de 2002 sur le droit d'auteur et les droits connexes des EAU ainsi que par les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, affichage ou utilisation non autorisée des Contenus, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de M COSMIC LEGACY FZ-LLC est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant en vertu du droit des EAU.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par le droit applicable des EAU, M COSMIC LEGACY FZ-LLC décline toute responsabilité au titre :

• De toute indisponibilité temporaire ou permanente du Site
• De dysfonctionnements techniques, erreurs ou interruptions
• De retards imputables à des prestataires logistiques ou transporteurs tiers
• De tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif
• De frais bancaires ou de conversion de devises appliqués par l'établissement financier du client

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales et toute question découlant de ou relative à l'utilisation du Site sont régies exclusivement par les lois des Émirats Arabes Unis et les règlements de RAKEZ — Ras Al Khaimah Economic Zone Authority, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Mentions Légales ou de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis, ou du Centre d'Arbitrage RAKEZ, au choix exclusif de M COSMIC LEGACY FZ-LLC.

7. COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales ou au Site, veuillez nous contacter :

Courriel : contact@tothelove.com
Adresse : Compass Building, Al Shohadaa Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, EAU